Enregistrer une dénomination sociale au Canada

Il n’y a rien de pire que de trouver LE nom parfait pour son entreprise pour finalement se rendre compte qu’il est déjà pris et que toute sa stratégie de marque est à refaire. 

Il n’y a rien de pire que de trouver LE nom parfait pour son entreprise pour finalement se rendre compte qu’il est déjà pris et que toute sa stratégie de marque est à refaire. Pour vous éviter cette déception, voici comment trouver et enregistrer une dénomination sociale au Canada.

Enregistrer le nom de votre entreprise

Le gouvernement utilise le système NUANS pour éviter que des entreprises soient confondues parce qu’elles portent le même nom.

Chercher un nom pour sa nouvelle entreprise, c’est aussi amusant que choisir le nom d’un bébé.

Ce ne sont pas les choix qui manquent. Le nom sera-t-il sérieux ou amusant? Personnel ou professionnel? Long ou court? Le choix du nom dépend souvent de la nature de l’entreprise et de sa clientèle. Ou peut-être préférerez-vous un nom qui reflète votre personnalité?

Avant d’adopter un nom, consultez la base de données gouvernementale pour vous assurer qu’il est disponible.

Recherche de dénominations sociales NUANSMD

Pour éviter que plusieurs entreprises aient le même nom, le gouvernement canadien tient un registre des dénominations sociales existantes, appelé NUANS (Système informatisé pour la recherche de dénominations sociales et de marques de commerce). Le logiciel et les données appartiennent à Industrie Canada.

Ce système de recherche automatisé compare la dénomination ou la marque proposée à celles qui se trouvent déjà dans sa base de données, puis génère une liste des noms comparables.

Par exemple, si vous vérifiez la disponibilité de « Les as de la réparation de montres », le rapport NUANS listera toutes les entreprises dont le nom contient ces mots.

Que vous vouliez vous enregistrer au fédéral ou au provincial, vous gagnez à obtenir un rapport NUANS d’un membre NUANS (généralement un cabinet d’avocats ou de comptables ou une firme spécialisée dans l’enregistrement en ligne). Un spécialiste, par exemple un avocat, pourra alors étudier votre rapport et vous aider à respecter les politiques gouvernementales sur les dénominations sociales.

La plupart des provinces et territoires canadiens exigent l’obtention d’un rapport NUANS pour enregistrer une entreprise ou la constituer en société. Selon le fournisseur et le type de rapport, vous devrez payer de 25 à 100 $.

Pour en savoir plus sur NUANS, visitez le www.nuans.com.

Système de recherche préliminaire NUANSMD

Vous n’êtes pas sûr qu’un nom soit disponible, mais vous ne voulez pas payer pour un rapport complet? Petite astuce : commandez une recherche préliminaire dans la base de données. Vous saurez ainsi si le nom exact est déjà pris. Pour en savoir plus, consultez un membre NUANS.

Une fois que vous avez confirmé la disponibilité du nom, vous n’avez plus qu’à enregistrer votre entreprise ou à la constituer en société. Encore une fois, vous pouvez le faire vous-même ou demander l’aide d’un avocat, d’un comptable ou d’une firme spécialisée dans l’enregistrement.

Et maintenant?

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