Incitatifs fiscaux du gouvernement pour les entreprises agricoles

Si vous gagnez un revenu provenant d’activités agricoles, votre entreprise pourrait être admissible aux incitatifs fiscaux du gouvernement fédéral et provincial qui peuvent réduire l’impôt à payer.

Si vous gagnez un revenu provenant d’activités agricoles, votre entreprise pourrait être admissible aux incitatifs fiscaux du gouvernement fédéral et provincial qui peuvent réduire l’impôt à payer.

Voici quelques conseils qui vous permettent de réduire l’impôt à payer cette année pour votre exploitation agricole.

Déductions d’impôt fédéral

Servez-vous des déductions d’impôt et des stratégies fiscales qui profitent aux exploitants agricoles.

  • Reports d’impôt intergénérationnels : Un exploitant agricole peut reporter la totalité ou une partie de l’impôt sur le revenu au moment du transfert ou de la vente de l’exploitation agricole à ses enfants, ses petits-enfants ou ses arrière-petits-enfants. Le produit de disposition peut être un montant se situant entre le coût fiscal de l’exploitation et sa juste valeur marchande.
  • Pertes déductibles : Même si l’agriculture ne représente pas votre source principale de revenu, votre entreprise pourrait être admissible aux pertes agricoles. En effet, vous pourriez avoir droit à une perte agricole restreinte déductible de votre principale source de revenu.
  • Déduction pour amortissement : Si vous avez acquis un bien amortissable pour votre exploitation agricole, vous pouvez en déduire le coût sur plusieurs années. La machinerie, l’équipement, un bâtiment ou de la fourniture représentent des biens amortissables.
  • Déductions pour gains en capital : Une exploitation agricole pourrait avoir droit à ce type de déduction au moment de son transfert ou de sa vente s’il s’agit :
    • d’un bâtiment pour exploiter une entreprise agricole;
    • d’une part du capital-actions d’une société agricole familiale;
    • d’une participation dans une société de personnes agricole familiale; ou
    • de titres d’immobilisations utilisés pour exploiter une entreprise agricole.
  • Dépenses en capital : Le propriétaire d’une exploitation agricole peut acheter des actifs apportant des avantages économiques durables à l’exploitation agricole comme les quotas ou les permis de production de lait et d’œufs.

Stratégie fiscale : le fractionnement du revenu

Dans le cadre d’une société, vous pouvez rémunérer votre conjoint ou votre enfant pour leur apport à l’exploitation de l’entreprise familiale tout en réduisant l’impôt à payer. Vous réduirez l’impôt à payer de la tranche d’imposition la plus élevée du revenu du particulier en le partageant entre les membres de votre famille.

Recherche scientifique pour les exploitations agricoles

Il est courant pour les agriculteurs de financer la recherche agricole par l’intermédiaire d’un mécanisme faisant intervenir un tiers, comme les prélèvements administrés par les organisations de producteurs. Le crédit d’impôt Recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE) s’applique au coût d’une recherche agricole financée par un exploitant agricole et administrée par une association de producteurs tierce. Celles-ci font office d’agents par l’intermédiaire desquels les agriculteurs peuvent financer des investissements admissibles dans la recherche.  Le crédit d’impôt pour RS-DE est ensuite distribué aux agriculteurs.

Crédits d’impôt pour l’agriculture

Il existe de nombreux crédits d’impôt fédéral ou provincial. Faites une recherche en ligne pour déterminer le crédit d’impôt qui s’applique à votre région. En voici quelques-uns.

  • Crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique – Il s’agit d’une déduction de 10 % sur l’impôt fédéral à payer pour les dépenses admissibles comme les nouveaux bâtiments, la machinerie et l’équipement utilisés en agriculture.
  • Programme d’imposition des biens fonds agricoles – Ce programme permet à l’exploitant agricole de réduire ses impôts fonciers, car la résidence du bien-fonds agricole et l’acre de terrain attenant sont imposés au taux d’imposition résidentiel de sa municipalité. Le reste de son bien-fonds agricole est imposé à 25 % du taux d’imposition résidentiel.
  • Plan d’identification des terres agricoles – L’exploitant agricole peut faire une demande pour inscrire ses terres et bâtiments agricoles dans le Registre des terres agricoles pour lui permettre de différer une partie de ses impôts fonciers provinciaux et municipaux.

En plus des crédits d’impôt et des déductions visant votre exploitation agricole, assurez-vous aussi d’aller sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour consulter la liste complète des dépenses déductibles admissibles pour les entreprises.

(Cet article est présenté à titre d’information seulement et ne constitue pas un conseil fiscal. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal qualifié pour obtenir des conseils adaptés à  votre entreprise ou à votre situation personnelle.)

Et maintenant?

  • La Banque Scotia compte sur une équipe d’experts financiers ayant de l’expérience dans le secteur agricole et offre des produits bancaires et de crédit conçus pour les producteurs agricoles. Renseignez-vous sur les produits bancaires et de financement destinés au secteur de l’agriculture.
  • Découvrez ce que la Banque Scotia peut faire pour votre exploitation agricole en parlant avec un conseiller, Petites entreprises, au 1-877-552-5522 ou en ligne.