Comment réduire le fardeau fiscal de votre franchise

L’achat d’une franchise bien établie peut être une expérience enrichissante sur le plan personnel et d’un point de vue financier, car le risque est moins élevé que celui associé au lancement d’une toute nouvelle entreprise. 

L’achat d’une franchise bien établie peut être une expérience enrichissante sur le plan personnel et d’un point de vue financier, car le risque est moins élevé que celui associé au lancement d’une toute nouvelle entreprise. Il y a environ 78 000 franchises qui sont actuellement en activité au Canada, et qui représentent 1 300 marques réputées, comme Tim Hortons ou Subway.

Comme c’est le cas pour toute entreprise, votre objectif consistera à réduire autant que possible vos coûts d’exploitation afin d’accroître vos bénéfices. Les conseils  ci-dessous peuvent permettre aux franchisés de réduire leur fardeau fiscal en évitant certaines erreurs courantes et en profitant au maximum des déductions admissibles.

Tirez parti des radiations admissibles pour les franchisés

En tant que franchisé, vous pouvez utiliser certaines dépenses admissibles pour réduire votre revenu imposable, comme les redevances de franchisage, le loyer, les frais de gestion, l’achat de biens, la publicité et les autres frais promotionnels.

Vous pouvez aussi réclamer la déduction pour amortissement pour un contrat de franchisage d’une durée limitée et identifiable, soit un bien amortissable selon les lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Un comptable peut déterminer le montant pouvant être réclamé, selon la durée de votre contrat de franchisage et l’année d’imposition pertinente.

Une perte commerciale peut aussi servir pour une déduction fiscale, telle qu’une mauvaise créance. Votre comptable peut vous aider à choisir la stratégie fiscale la plus avantageuse relativement aux pertes commerciales.

Examinez les avantages de la constitution en société

La transformation de votre franchise en société peut être une bonne décision financière pour votre entreprise, surtout si vous réalisez systématiquement des bénéfices élevés. 

La constitution en société fait de votre entreprise une entité distincte, ce qui vous protège de la responsabilité personnelle. Vous pourrez aussi profiter du fractionnement du revenu – une stratégie d’économie d’impôt qui vous permet de distribuer votre revenu parmi les membres de votre famille dont les gains salariaux sont moins élevés. En versant un salaire raisonnable à votre conjoint et à vos enfants, vous pouvez réduire l’impôt global de votre famille.

Si vous ne pouvez pas embaucher des membres de votre famille pour votre franchise-société, vous pouvez transformer ceux-ci en actionnaires en leur versant des dividendes, qui sont habituellement imposés à un taux moins élevé. La société paiera l’impôt sur cet argent mais, selon les revenus de particuliers des membres de votre famille (et selon votre province ou territoire de résidence), cette mesure pourrait entraîner une économie d’impôt.

Évitez les erreurs coûteuses

Si vous avez signé un contrat de franchise internationale, vous devez retenir que la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada stipule qu’une retenue d’impôt de 25 % s’applique sur les paiements faits aux non-résidents. Cette responsabilité incombe au franchisé.

Bien que la convention fiscale entre le Canada et les É.-U. mentionne un taux réduit de 10 % à 15 %, cette retenue d’impôt peut faire augmenter rapidement vos frais (loyer, redevances et autres paiements reliés à une franchise).

Les retenues d’impôt sont exigibles le mois suivant le paiement à un non-résident et les versements retardés ou non effectués de cette retenue d’impôt donnent lieu à des intérêts et à des pénalités. Vous pouvez vous éviter des ennuis avec l’ARC en autorisant la déduction automatique, chaque mois, d’un montant établi à l’avance pour couvrir vos retenues d’impôt anticipées.

Déduisez les dépenses générales d’entreprise

Évidemment, il y a de nombreuses dépenses d’entreprises qui sont déductibles d’impôt. Consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir la liste complète des dépenses admissibles pour toutes les entreprises.

(Cet article est présenté à titre d’information seulement et ne constitue pas un conseil fiscal. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise ou à votre situation personnelle.)

Et maintenant?